Pour améliorer l'information des particuliers et sensibiliser à l'importance de la rénovation énergétique des logements, à compter du 1er juillet, le Diagnostic de Performance Énergétique est modifié comme cela était prévu dans le cadre de la Loi ELAN.
Le DPE devient juridiquement opposable aux vendeurs et aux bailleurs d'une part, et fait, d'autre part l'objet d'une nouvelle étiquette, et dès lors que le bien aura été classé F ou plus, celui-ci portera la mention "passoire énergétique", cela pour inciter les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique.
Le DPE devient obligatoire et opposable.
Conseillé depuis 2006, le DPE devient obligatoire à compter du 1er juillet 2021. Ayant pour objet premier de communiquer sur la consommation en énergie des biens, il doit être remis aux acheteurs et aux locataires au moment de la transaction ou de la location. En absence de ce document ou en cas de doutes sur les valeurs affichées, l'acquéreur ou le locataire aura la possibilité de se retourner contre le vendeur ou le bailleur afin d'obtenir des compensations.
Le montant moyen de la facture d'électricité et/ou gaz sera mentionné dans le nouveau rapport, ainsi que bien sûr, le niveau d'émission de gaz à effet de serre qui sera représenté par l'Étiquette Climat qui restera similaire à l'ancienne dans sa représentation visuelle.
Une période de coexistence.
Certains biens qui auront fait l'objet d'un DPE avant le 1er Juillet 2021, et toujours en cours de validité, seront encore valides jusqu'au 31 décembre 2024, néanmoins la durée de validité de dix ans a été réduite pour certains biens dont le DPE a été effectué entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, ceux-ci seront désormais valables jusqu'au 31 décembre 2022. Les DPE effectués entre 2018 et le 30 juin de cette année verront leur validité prendre fin au 31 décembre 2024.
La durée de validité des nouveaux DPE ne changent pas et resteront valables pendant 10 ans...
